Conditions générales d’utilisation de Kelivorantia
En accédant et utilisant Kelivorantia, vous acceptez les conditions détaillées ci-dessous. Veuillez lire attentivement ce document qui encadre vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services.
6 janvier 2026
Acceptation des conditions
Votre accès à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le service. Kelivorantia se réserve le droit de modifier à tout moment certaines clauses, sous réserve d’information aux utilisateurs.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ces conditions :
‘Service’ désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Kelivorantia relatives aux recommandations automatisées.
‘Utilisateur’ signifie toute personne accédant ou utilisant la plateforme Kelivorantia.
‘Données personnelles’ font référence aux informations permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.
‘Recommandation automatisée’ désigne toute suggestion générée par notre IA en appui aux décisions utilisateurs.
Utilisation du service
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans un cadre conforme à la loi et aux pratiques acceptées. La plateforme ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’indisponibilité temporaire.
Éligibilité
Les services Kelivorantia s’adressent uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la loi française.
Accès interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter les règles suivantes dans l’utilisation de Kelivorantia :
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits sur Kelivorantia.
Propriété intellectuelle Kelivorantia
Tous les éléments du site (marques, textes, logos, interfaces et outils IA…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Kelivorantia ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.
Contenus mis en ligne
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur Kelivorantia et doivent s’assurer qu’il est conforme à la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à Kelivorantia une licence non exclusive pour l’exploiter dans le cadre du service, sauf mention contraire.
Protection des données personnelles
Kelivorantia respecte la réglementation RGPD et protège la sécurité, la transparence et la confidentialité des informations collectées. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.
Voir confidentialitéMentions et limitations de responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les recommandations sont soumises à des risques inhérents. L’utilisateur reste décisionnaire final.
Avertissement important
L’utilisation de notre plateforme ne garantit pas la réalisation d’objectifs personnels ni financiers. Résultats susceptibles de varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité Kelivorantia
Kelivorantia ne saurait être tenu responsable de pertes, dommages indirects, ou erreurs dû à l’utilisation des recommandations automatisées et IA.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Kelivorantia en cas de réclamation liée à son usage non conforme du site ou non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, un recours à un mode de résolution amiable sera privilégié avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être arbitré conformément aux règles françaises.
L’arbitrage se tient dans la juridiction compétente désignée par la loi.
Règlement en ligne des différends
Pour toute réclamation, il est possible de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder au règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent valides. La validité de l’ensemble demeure.
Intégralité de l’accord
Ces conditions expriment l’accord complet entre Kelivorantia et l’utilisateur et prévalent sur toute discussion antérieure.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Kelivorantia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions générales par l’utilisateur.
Modification
Kelivorantia peut réviser à tout moment ces conditions, avec effet après publication ou notification.
Contact et communication utilisateur
Pour toute question relative aux présentes, contactez notre équipe via les coordonnées figurant ci-dessous.
Adresse e-mail: content@kelivorantia.sbs
Téléphone: +33 5 60 75 55 83
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 6 janvier 2026
Version: 2.0